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Conditions Générales de Vente

La société IL ETAIT UNE FOIS (EURL NUR-SUN) au Capital social de 50 000€ est inscrite au registre du commerce sous le numéro siret 751 814 930. Son adresse postale est le 06, rue méziaire guignard - 97410 Saint-Pierre et son adresse de courrier électronique est nursun@live.fr.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site iletaitunefois.re suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par IL ETAIT UNE FOIS au consommateur.
Commande
Les produits présentés dans les catalogues ne sont pas tous proposés à la vente dans le magasin. En cas d’indisponibilité d’un produit le magasin peut proposer de le commander. Toute commande doit être confirmée par un paiement d’avance égal au moins à 35% et le solde doit être réglé avant la délivrance de la marchandise emportée ou livrée.
Toute somme payée d’avance sera pris en compte comme avance sur commande ferme, NON REMBOURSABLE : le client ne peut revenir sur son achat. Le client peut renoncer à son achat en perdant cette somme. Dans le cas d’un échange, il pourra bénéficier d’un avoir de 3 mois mais pas d’un remboursement. Aucune commande ne pourra être modifiée sans accord écrit. Les commandes spéciales (coloris, tissus, taille, article non suivis au magasin, etc…) ne peuvent être modifiées ou annulées dès lors qu’elles ont reçu un début d’exécution.
LE DELAIS DE LIVRAISON EST DE 8 A 12 SEMAINES APRES CONFIRMATION DE LIVRAISON DU FOURNISSEUR, SAUF IMPREVUES, DELAIS DE DEDOUANNEMENT OU INDISPONIBILITE DU PRODUIT.
Le magasin ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un délai de livraison plus long due à des imprévus, d’une modification de coloris ou modèle par le fournisseur, celui-ci ne pourra être un motif d’annulation de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société IL ETAIT UNE FOIS dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site http://www.iletaitunefois.re. IL ETAIT UNE FOIS ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où IL ETAIT UNE FOIS ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Prix et Paiement
Les prix des produits sont prévus pour de l’emporté. Les prestations de livraison sont facturées en sus conformément à nos tarifs ou ceux de nos prestataires. Les marchandises sont livrées en kit à la porte de la maison ou au pied de l’immeuble. Le prix doit être payé en totalité le jour de la vente si le produit est disponible en magasin. Aucun escompte ne pourra être consenti par le magasin, même en cas de paiement anticipé.
LES MARCHANDISES RESTENT LA PROPRIETE DE « IL ETAIT UNE FOIS » JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT.
La vente est définitive dès la passation de la marchandise au client. Pour tout retard de paiement, une pénalité de retard sera facturée. Elle ne pourra être inférieure à 3 fois le taux d’intérêt légal. En de cas de force majeur (accident…), « IL ETAIT UNE FOIS » pourra exceptionnellement accorder un remboursement, les frais de dossier et de crédit seront par contre déduits de la somme payée.
Le prix indiqué sur cette facture peut varier selon le cout de transport ou éventuellement augmentation du fournisseur.
« IL ETAIT UNE FOIS » SE RESERVE LA POSSIBILITE DE RECLAMER D’AVANCE LE COUT TOTAL DE LA FACTURE POUR LES COMMANDES SPECIALES, CERTAINES PROMOTIONS ET LES COMMANDES ANTICIPEES.
Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Nous livrons le Monde entier.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, si le commerçant se fait rembourser par le transporteur, il livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait des services de douanes ou du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie des produits
Malgré tout le soin apporté par « IL ETAIT UNE FOIS », il appartient au client de vérifier le bon état du bien au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande.

Les biens peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle sur les pièces. Cette garantie prend effet à la date de mise à disposition du produit pour la durée proposé par le fabriquant. Le produit est garanti s’il est accompagné de sa facture d’achat. De plus, la garantie couvre les produits dans leur configuration d’achat et si leur numéro de série reste lisible.
Les pièces ne seront disponibles que si le fabricant peut les fournir, ces demandes de pièces SAV passeront comme « nouvelle commande » de 8 à 12 semaines et ne pourront être réclamés avant. Ce délai ne pourra être un motif d’annulation de la vente. Les biens comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans le délai sus indiqué fait l’objet, au choix de « IL ETAIT UNE FOIS », d’un remplacement ou d’une remise en état, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.
Exclusion de garantie
Malgré tout le soin apporté par « IL ETAIT UNE FOIS », il appartient au client de vérifier le bon état du bien au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande.

Les biens peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle sur les pièces. Cette garantie prend effet à la date de mise à disposition du produit pour la durée proposé par le fabriquant. Le produit est garanti s’il est accompagné de sa facture d’achat. De plus, la garantie couvre les produits dans leur configuration d’achat et si leur numéro de série reste lisible.
Les pièces ne seront disponibles que si le fabricant peut les fournir, ces demandes de pièces SAV passeront comme « nouvelle commande » de 8 à 12 semaines et ne pourront être réclamés avant. Ce délai ne pourra être un motif d’annulation de la vente. Les biens comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans le délai sus indiqué fait l’objet, au choix de « IL ETAIT UNE FOIS », d’un remplacement ou d’une remise en état, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.
Droit de rétractation
- L’utilisation du bien à caractère commercial, professionnel ou collectif
- Les dommages résultant d’un fait du client, notamment le non-respect des instructions de montage, de branchement et d’utilisation ; l’emploi de produits ou d’accessoires inadaptés ; les erreurs de manipulation ; le manque d’entretien ; l’usage anormal des pièces et accessoires telles que joints, pièces de caoutchouc. ; les chutes ou les chocs ; tout incident provoqué par un corps étranger dans l’appareil…
- Les dommages résultant d’une cause extérieure : foudre, surtension, animaux, insectes, dégâts des eaux, décoloration due à l’action de la lumière…
- Tout dommage indirect notamment perte de jouissance, pertes d’objets ou de produits contenus dans l’appareil…
- Les éléments consommables tels que batteries, piles, filtres, lampes, ampoules…
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure
« IL ETAIT UNE FOIS » n’est pas responsable en cas de force majeure, et notamment sans que cette liste soit exhaustive, en cas d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de « IL ETAIT UNE FOIS », telles que les grèves des transports, des services postaux, de la douane. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de « IL ETAIT UNE FOIS ».
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.