CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Préambule

Le site marchand www.iletaitunefois.re est exploité par l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée NUR-SUN au capital de 50.000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de sous le N° de Siret 75181493000028, ayant son siège social au 6 rue pointe du bois, Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre, Réunion. Téléphone : 0262 32 38 25. Mail: nursun@live.fr. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société NUR-SUN ci-après dénommée « Il était une fois» pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.iletaitunefois.re et toute personne physique non commerçante, dénommée ci-après « l’acheteur ». En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

1. Intégralité

Le consommateur reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits et services présentés dans le cadre de la boutique du site web www.iletaitunefois.re. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. IL ETAIT UNE FOIS s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre des dites conditions ci-après nommé «CGV »

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par IL ETAIT UNE FOIS au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition.IL ETAIT UNE FOIS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3. Utilisation du site

Tout Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. IL ETAIT UNE FOIS se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.« L’acheteur » dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont un siège en France.IL ETAIT UNE FOIS décline toute responsabilité en cas d’interruption des services disponibles sur le site www.iletaitunefois.re de survenance de bugs, d’erreur ou d’omission concernant les informations présentées sur le site. IL ETAIT UNE FOIS ne sera pas tenu responsable non plus pour tout dommage résultant d’intrusions frauduleuses de tiers sur le site qui entraîneraient une modification de celui-ci, ainsi que de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il présente.

4. Commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de IL ETAIT UNE FOIS par internet24h/24h et 7j/7j, ou par téléphone du mardi au vendredi de 9h30 à 17h30.« L’acheteur », qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées exactes demandées en créant un compte en cliquant sur l’icône « Mon compte » sur la page d’accueil du site, choisir ensuite un identifiant et confirmer un mot de passe. Ces éléments devront rester confidentiels et le client sera seul responsable des conséquences en cas de divulgation à des tiers. « L’acheteur », remplira le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; validera sa commande après l’avoir vérifiée; effectuera le paiement dans les conditions prévues; confirmer sa commande et son règlement.Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à IL ETAIT UNE FOIS.La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente,la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.Le client peut ensuite consulter l’état d’avancement de sa commande en consultant la page « Mon compte » ou en contactant le service client. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. IL ETAIT UNE FOIS ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. IL ETAIT UNE FOIS s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. D’éventuelles erreurs de saisie ne pourront être reprochées à IL ETAIT UNE FOIS et le client supportera les conséquences en termes de retard, d’erreur de livraison ou de frais d’acheminement supplémentaires. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à IL ETAIT UNE FOIS. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.Toute modification (et notamment modification de l’adresse de livraison, orthographe d’un nom, de votre numéro de téléphone ou toute autre information particulière) de votre commande après confirmation de celle-ci par nos services, est soumise à notre acceptation. Nous vous indiquerons alors si elle est envisageable et quels seront les changements et frais supplémentaires éventuels.

5. Informations sur les produits

Les produits proposés à la vente par www.iletaitunefois.re concernent l’univers de l’enfant: meubles et accessoires. IL ETAIT UNE FOIS présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.Chaque produit est mis en situation, seul ou avec d’autres produits et accessoires de décoration. Seul le descriptif précise ce qui fait partie du produit. Les couleurs des produits peuvent varier suivant la définition de votre écran. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits, notamment sur les articles en bois naturel qui peuvent présenter des différences d’aspect ou de couleurs, qui peuvent présentés une légère différence.Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits. Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la Livraison résultant d’une modification d’emballage (photographie et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du Produit.Tous les textes, et descriptions ont été conçus avec le plus grand soin. Toutefois, en cas d’erreurs ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative.

6. Disponibilité des produits

L’offre présentée sur le site est valable jusqu’à épuisement des stocks, disponibles chez ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité, IL ETAIT UNE FOIS s’engage à en informer au plus vite le Client. Un produit de remplacement ou une autre commande sera proposé au client ou, s’il le choisit, un remboursement complet sera effectué.IL ETAIT UNE FOIS se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. En cas d’indisponibilité des produits, IL ETAIT UNE FOIS avertira le Client par téléphone ou par courrier électronique.L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier.Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s). Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par IL ETAIT UNE FOIS dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé.Si IL ETAIT UNE FOIS ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l’annulation de la commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.IL ETAIT UNE FOIS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

7. Tarifs

Sauf mention contraire, les prix figurant sur ce site sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.Les tarifs des fournisseurs de IL ETAIT UNE FOIS étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.Les prix comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais de montage du mobilier, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident sur l’Ile de la Réunion (974). Pour toute demande de livraison en dehors de cette zone géographique, merci de nous consulter par mail ou téléphone.

8. Paiement et Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa,Eurocard Mastercard, American Express et E-carte bleue), par Paypal ou par virement bancaire. Le Client garantit la société IL ETAIT UNE FOIS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.IL ETAIT UNE FOIS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. IL ETAIT UNE FOIS se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.IL ETAIT UNE FOIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 221-1 du Code de la consommation. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les deux parties.IL ETAIT UNE FOIS reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

9. Livraison

ZONES DE LIVRAISON
Les frais de livraison seront indiqués dans le panier avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées à La Réunion. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.Pour les livraisons en France métropolitaine, DOM TOM, et les autres iles de l’Océan Indien, le Client peut contacter le service clientèle de IL ETAIT UNE FOIS pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison.Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

SERVICES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à IL ETAIT UNE FOIS. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.IL ETAIT UNE FOIS ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).La prestation d’installation ou de montage des produits pourront être demandé au service client après avoir validé votre commande. Le règlement de la prestation sera effectué directement auprès du prestataire.

DELAIS D’EXPEDITION
Les commandes passées en ligne via le site www.iletaitunefois.re sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. IL ETAIT UNE FOIS fait son maximum pour traiter et expédier toutes les commandes (Hors mobiliers, matelas et articles de plus de 30kg) dans un délai de 48h. Pour toutes commandes de mobiliers, de matelas oud’articles de plus de 30kg, le service client prendra contact avec le client afin de prendre un rendez-vous pour la livraison de la commande.Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.IL ETAIT UNE FOIS informe ses Clients que ces délais d’expédition ne comprennent que les jours ouvrables, et donc pas les samedis, dimanches et jours fériés.Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi qu’un ou plusieurs produits disponibles, IL ETAIT UNE FOIS expédie la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part.Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

DELAIS DE TRANSPORT
Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison. IL ETAIT UNE FOIS informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du secteur de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande. Cependant, IL ETAIT UNE FOIS informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent que les jours ouvrables et non pas les samedis, dimanches et jours fériés.

DÉLAI DE LIVRAISON
Les délais de livraisons peuvent être les suivants :

  • Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délais indiqué lors de la prise de commande dans la section du mode de livraison
  • Si les produits ne sont pas disponibles et donc sur commande, le délai de livraison est égal au délais indiqué dans la section disponibilité du produit.
  • S’il s’avère que le délai d’expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par IL ETAIT UNE FOIS. Dans ce cas, une proposition d’annulation de commande, d’avoir ou de remboursement sera également faite au Client.

MOYENS DE LIVRAISON A LA REUNION
CLICK & COLLECT:
IL ETAIT UNE FOIS vous donne la possibilité de récupérer votre achat directement au magasin dans un délai de 24h pour les petits produits. Pour le mobilier, matelas et articles de plus de 30kg, le délai sera de 48h, étant donné le temps de contrôle qualité.Ce service est rapide, pratique et gratuit !

Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h):
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l’expédition grâce à la Poste (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à IL ETAIT UNE FOIS qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client. Pour des raisons de suivi qualité, la livraison par Colissimo ne concerne pas le mobilier, les matelas et les articles de plus de 30kg (Livraison via transporteur privé)Livraison par transporteur privé (Délai de livraison entre 3 et 10 jours). Ce mode de livraison s’applique automatiquement pour toutes les commandes de mobiliers, de matelas ou d’articles de plus de 30kg. La tarification se fera automatiquement en fonction de la ville de Livraison.La livraison s’effectue à votre domicile sous 3 à 10 jours. Le service client vous contactera par téléphone pour fixer un rendez-vous de livraison à votre domicile dans les 24h après validation de votre commande. Lors de votre commande, vous devez veiller à bien renseigner les conditions d’accès du lieu de livraison ainsi qu’un numéro de téléphone où vous êtes facilement joignable. Votre commande vous est remise contre signature à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le livreur déposera votre colis à votre domicile. Le déballage du colis et le traitement des emballages sont à votre charge.

MOYENS DE LIVRAISON EN DEHORS DE LA REUNION
En France Métropolitaine, DOM TOM, les îles de l’océan indien, en Europe et à l’étranger,la livraison s’effectue via divers transporteurs : Colissimo, Chronopost, DHL, UPS, … Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

CONDITIONNEMENT
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, qui pourrait compromettre la qualité du produit, IL ETAIT UNE FOIS pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente de l’article.

EMBALLAGE CADEAU
IL ETAIT UNE FOIS propose à ses clients un service d’emballage cadeau pour les objets non volumineux, tels que les vêtements et accessoires, les petits jouets et les petits objets de décoration. Les objets volumineux ou encombrants ne peuvent pas bénéficier d’un emballage cadeau. Ce service est gratuit et devra être mentionné lors de la validation de votre commande.

RESPONSABILITE DU CLIENT POUR LA VERIFICATION DES COLIS A RECEPTION
1 : Lors de la réception de votre colis, nous vous conseillons de contrôler le nombre de colis reçus par rapport au nombre de colis annoncés par le transporteur. Si un ou plusieurs colis manquent, veuillez l’inscrire sur le bon de de transport et contacter notre service client.

2 : Nous vous invitons à contrôler les états extérieurs des colis, en présence du livreur avant de signer le bon de livraison. N’hésitez pas à déballer le produit si l’emballage extérieur est détérioré. Le déballage devra être fait par vous-même pour constater un éventuel défaut.

3: Si l’un des colis est détérioré, reportez-vous ci-dessous vers nos consignes à inscrire sur le bon de livraison.Dans le cadre de la réception de colis détériorés sur votre commande : Merci d’accepter tous les colis qui sont en bon état.- Pour les colis abîmés :

• Grande détérioration (Produits cassé, fissuré) = Refusez le colis + inscrivez précisément sur le bon de livraison du transporteur la mention suivante :  » Produit cassé pendant le transport « .

• Petite détérioration (Rayure ou éraflure) = Conservez le colis + inscrivez précisément sur le bon de livraison du transporteur la mention suivante :  » Produit éraflé pendant le transport « .Il est nécessaire d’écrire clairement les dommages remarqués pour que votre réclamation soit considérée comme valable. Ecrire « sous réserves de déballage » sur le bon de livraison n’est pas valable en cas de réclamation.Le livreur a pour obligation d’accepter un refus partiel.Il est très important de suivre ces consignes svp sinon, les retours de colis, échanges et réparations, seront à votre charge.Attention les notifications sur le bon émargé du transporteur doivent être faites par vous même et non par le chauffeur. N’hésitez pas à faire des photos si besoin.Si l’un de vos colis est détérioré, nous vous conseillons de prendre des photos de l’emballage ou du meuble cassé. Nous tenons à vous informer qu’écrire « sous réserve de déballage » sur le bon de livraison n’est pas valable en cas de réclamation.

RETARDS DE LIVRAISON LIES AU TRANSPORTEUR
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs,le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client IL ETAIT UNE FOIS afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de IL ETAIT UNE FOIS. Dans ces conditions, IL ETAIT UNE FOIS se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client.Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de IL ETAIT UNE FOIS, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, IL ETAIT UNE FOIS remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

10. Montage

Le montage des produits peut être effectué par le client ou par le prestataire désigné par IL ETAIT UNE FOIS. En cas de mauvaise installation, ou détérioration des produits lors de son montage par le client, les dommages en résultant ne pourront être pris en charge, conformément aux dispositions légales, par IL ETAIT UNE FOIS qui se dégage en l’occurrence de toute responsabilité.Par ailleurs, le montage pourra être réalisé par le prestataire de IL ETAIT UNE FOIS.Dans ce cas, il faudra faire la demande au service client après avoir validé votre commande. Le règlement de la prestation sera effectué directement auprès du prestataire.

11.Liste de naissance ou cadeaux

Les clients ont la possibilité de créer une Liste de naissance ou une liste d’anniversaires directement au magasin IL ETAIT UNE FOIS.Sa mise en ligne sera effectuée par IL ETAIT UNE FOIS dans un délai de 5 jours. Les clients auront ainsi la possibilité d’acheter les cadeaux directement sur le sitewww.iletaitunefois.re. IL ETAIT UNE FOIS ne garantit pas la disponibilité des articles ajoutés à une Liste. Lors de la création d’une Liste, le Client a la possibilité de réserver des articles, s’il veut être sûr d’avoir ces articles. Pour cela, il devra régler un acompte afin qu’une facture puisse être édité. Sans acompte, la liste sera mise en ligne mais les articles non réservé. Les achats sur la Liste peuvent être effectués directement par le Client ou par son entourage, soit au magasin IL ETAIT UNE FOIS, soit sur le Site http://www.iletaitunefoisre. En aucun cas, les articles ne seront livré, ceux-ci seront mis en réservation au magasin pour le client, et pourront être retiré au magasin ou pourront être livré gratuitement une fois la liste clôturé.Pour les petits articles, un emballage cadeau pourra être fait gratuitement sur simple demande. A chaque achat effectué sur la Liste, le Client est notifié soit par email, téléphone ou SMS du ou des articles achetés ainsi que du nom de l’offreur. Il reçoit également une notification dès que cet ou ces article(s) acheté(s) sont disponibles et prêts à être retirés dans le magasin.A la clôture de la Liste par le Client, un bon d’achat correspondant à 10% du montant total des achats effectués sur la Liste (hors mobilier, hors articles retournés et/ou annulés, hors Promos et prix orange) est généré et offert au client. Ce bon d’achat nominatif est valable pendant 6 mois, au magasin IL ETAIT UNE FOIS. Il n’est pas cumulable avec les programmes de fidélité proposés par IL ETAIT UNE FOIS (Remise carte club, passtime…)Le Client peut clôturer la Liste à tout moment, même si tout son contenu n’a pas été acheté. La création d’une Liste de cadeaux ne vous engage aucunement.Toute Liste non clôturée au bout d’un an, à partir du dernier achat constaté sur la Liste, se verra automatiquement clôturée par l’administrateur du site. Dans ce cas de figure, le bond’achat sera annulé.

12. Droits de rétractation, retours ou échanges

Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à IL ETAIT UNE FOIS son intention de lui retourner ledit Article. Si les articles peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Articles, pourra obtenir un remboursement ou un échange des articles retournés.Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client qui demanderait àbénéficier d’un avoir, valable six (6) mois à compter de son émission. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par IL ETAIT UNE FOIS jusqu’à la réception de la marchandise renvoyée par le Client à l’adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition des Articles par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.Le remboursement des produits achetés dans le cadre des Listes de Cadeaux (liste de naissance, anniversaire ou Noël…) ne pourra être remboursés que par avoir valable pendant un an sur notre site à compter de sa date d’émission.Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s’exerce par le renvoi de l’Article, les frais de port restent à la charge du Client.Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions, dès la Commande et avant la Livraison. Nous vous conseillons de contacter le service client par téléphone, courrier ou e-mail, pour tout retour de mobilier, lequel lui indiquera la procédure à respecter. Le client devra ensuite renvoyer l’article neuf, non déballé, non monté avec les accessoires éventuels, les modes d’emploi et notices de montage, et ce dans un délai maximum de 14 jours après la livraison de la commande. Il est conseillé de nous renvoyer l’article dans son emballage d’origine. En effet nos emballages permettent d’assurer un transport dans de bonnes conditions. Les produits renvoyés doivent remplir ces conditions et nous revenir dans un état neuf propre à une nouvelle commercialisation sans quoi ils ne seront ni remboursés ni échangés.Certains articles sont exclus du délai légal de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la Commande d’Articles qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d’un droit de rétraction pour faire retour de sa Commande. Sont ainsi notamment visés les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout Article cosmétique qui aura été ouvert ou abîmé, par le Client après la Livraison, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé. Seuls les Articles retournés dans leur emballage d’origine en parfait état de revente (boîte,emballage, étiquettes, pochettes plastifiées …) seront acceptés. En conséquence, les retours des articles lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.La rétractation ne peut jamais être exercée si les Articles livrés sont des Articles qui ont été, même en partie, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, ces Articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés.Les Articles devront en outre être accompagnés du numéro de la commande, porté soit sur le bon de retour, transmis avec les Articles livrés signé par le Client, soit sur tout autre document. La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation de l’Article résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des Articles.A défaut de respecter les délais visés et des conditions de retours, IL ETAIT UNE FOIS ne pourra pas rembourser le Client.

13. Garanties et SAV

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le Client est expressément informé que IL ETAIT UNE FOIS n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site www.iletaitunefois.re, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit. De plus,la société rappelle que les produits, services et informations proposés ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.La responsabilité de IL ETAIT UNE FOIS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.IL ETAIT UNE FOIS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures(matériels, corporels, etc.) qui pourraient résulter d’une utilisation non conforme des produits commercialisés sur le site. Les notices techniques et modes d’emploi livrés avec les produits tiendront lieu de preuves concernant la qualification d’un usage « conforme ».Exclusion de garantie- L’utilisation du bien à caractère commercial, professionnel ou collectif.- Les articles en promotion ou soldées ne seront ni repris, ni échangés.- Les dommages résultant d’un fait du client, notamment le non-respect des instructions de montage, de branchement et d’utilisation ; l’emploi de produits oud’accessoires inadaptés ; les erreurs de manipulation ; le manque d’entretien ; l’usage anormal des pièces et accessoires telles que joints, pièces de caoutchouc, bois ; les chutes ou les chocs ; les rayures dues au montage ; tout incident provoqué par un corps étranger dans l’appareil…- Les dommages résultant d’une cause extérieure : foudre, surtension, animaux,insectes, feux, dégâts des eaux, humidité, décoloration due à l’action de la lumière ou du soleil, etc.…- Tout dommage indirect notamment perte de jouissance, pertes d’objets ou de produits contenus dans l’appareil…- Les éléments consommables tels que batteries, piles, filtres, lampes, ampoules…En cas de réclamation, le client devra formuler auprès de IL ETAIT UNE FOIS le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison par email au service client, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours Dés réception de l’accord de retour, un numéro de retour ainsi que l’adresse de livraison seront communiqués au client par mail par le service client de IL ETAIT UNE FOIS . Tout retour de produit devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour.Les produits devront être dans l’emballage d’origine, intact et complet (accessoires et notice), sans trace d’utilisation et accompagné d’une copie du bon de commande et du numéro de retour communiqué par e-mail de la part de IL ETAIT UNE FOIS.Les frais de retours seront à la charge du client.Pour le mobilier, lors du déballage, si vous constatez que des pièces sont défectueux ou abimés, ou qu’il manque des pièces ou de la quincaillerie, ne montez pas le meuble et contactez immédiatement le service client. Notre service SAV prendra le relais et s’engage à échanger les pièces défectueuses ou vous fournir les pièces manquantes. Si les pièces sont en stock, le délai de mise à disposition est de 2 à 5 jours. Au cas où ces pièces ne sont pas en stock, une nouvelle commande sera effectuée par IL ETAIT UNE FOIS, le délai sera donc compris entre 4 et 12 semaines pour recevoir les nouvelles pièces (Délai de bateau).En aucun cas, le client ne pourra prétendre au condition de rétractation lorsqu’une demande SAV est effectuée.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.iletaitunefois.re qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, le graphismes, les logos et pictogrammes, photos et images y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d ’auteur, le droit des marques ou des brevets. L’utilisateur qui dispose d ’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du sitewww.iletaitunefois.re, doit obligatoirement en demander l ’autorisation à IL ETAIT UNE FOIS. Il ne s ’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d ’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société IL ETAIT UNE FOIS. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de IL ETAIT UNE FOIS est strictement interdite.Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d’être déposés par IL ETAIT UNE FOIS, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

15. Données nominatives

Les visiteurs ou Clients du site disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi  » informatique et libertés  » du 6 Janvier 1978.Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, IL ETAIT UNE FOIS propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.IL ETAIT UNE FOIS s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.IL ETAIT UNE FOIS peut également proposer à ses Visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. IL ETAIT UNE FOIS peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses Utilisateurs ou Clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles.IL ETAIT UNE FOIS utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.La création d’une liste cadeau signifie que le nom, le prénom et le code postal du client sont visibles sur www.iletaitunefois.re via la recherche de liste cadeaux. Cette rubrique permet à aux proches de retrouver la liste et d’y accéder. Ils n’auront en aucun cas accès à d’autres données personnelles concernant le créateur de la liste.

16. Règlement des litiges

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et tout litige susceptible de s’élever entre les parties quant à l’exécution ou l’interprétation des présentes relèvera de la compétence du Tribunal d’Instance (Article L141-5). Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.Toute commande qui n’est pas totalement payée reste la propriété de IL ETAIT UNE FOIS.